Décrets pénibilité : ce qui va changer

L’année 2015 s’est achevée avec la publication au Journal Officiel de décrets et arrêtés relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité. Découvrez sans plus attendre ce que cela change pour l’entreprise et ses salariés.

Une nouvelle définition pour le « travail répétitif »

C’est à partir de 900 heures par an que le travail d’un salarié est susceptible d’être considéré comme « répétitif » à la suite des recommandations de l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Dorénavant, le travail répétitif est défini comme « la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».

La fiche individuelle de prévention n’est plus

Les mesures de simplification réclamées par les syndicats patronaux se sont traduites par la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques remplacée par une déclaration dématérialisée à réaliser via la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) en attendant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Citée par Le Monde, Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), considère qu’un tel changement ne va « pas dans le bon sens ».

L’utilisation des points pénibilité

S’il se trouve exposé à l’un des facteurs de risques au moins au-delà du seuil fixé, le salarié acquiert des points pénibilité qu’il peut cumuler dans la limite de 100 points. Les points acquis et cumulés viennent alimenter le compte pénibilité du salarié.

Une fois par an, les caisses de retraite sont tenues d’informer chaque salarié du nombre de points qu’il a acquis au cours de l’année.

Enfin, notez que le salarié peut utiliser ces points pénibilité pour bénéficier d’une formation et accéder ainsi à un emploi moins exposé, pour réduire sa durée de travail ou pour partir à la retraite de manière anticipée.