Amiante : une aide pour les TPE

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25 janv. 2017 David Quadrado 1144 vues

Jusqu’au 15 juillet 2017, les très petites entreprises (TPE) du secteur du bâtiment peuvent demander une aide financière pour une meilleure protection de leurs salariés contre l’amiante. Une initiative de l’Assurance-maladie. Présentation.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Interdit en 1997, l’amiante constitue toujours un problème de santé publique ainsi qu’une menace pour les salariés du bâtiment. D’ailleurs, il s’agit actuellement de la 2e cause de maladie professionnelle dans l’Hexagone.

C’est dans ce contexte que l’Assurance-maladie propose aux TPE du bâtiment, des travaux publics, de la maintenance et du nettoyage une subvention pour l’achat de matériel protégeant les salariés.  Plus précisément, le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont mis en œuvre une politique de protection de la santé et de la sécurité de leurs employés travaillant dans un contexte marqué par l’amiante.

La formation des salariés aux risques liés à l’amiante

Baptisé « Stop Amiante », ce dispositif doit faciliter l’acquisition de matériel de protection contre l’amiante, qu’il s’agisse de filtres, de masques ou d’unités de décontamination mobiles. Il couvre 40 % du montant total hors taxes (HT) du matériel acheté dans la limite de 25 000 euros.

En contrepartie, l’entreprise bénéficiaire doit attester d’une démarche de formation de ses employés sur les risques relatifs à l’amiante. Une telle formation doit bénéficier au minimum à un employé sur cinq et l’un des salariés doit être nommé « référent amiante » par un organisme agréé.

Notez enfin que, pour bénéficier du dispositif « Stop Amiante », il faut envoyer avant le 15 juillet 2017 une demande à l’Assurance-maladie, à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou à la Caisse régionale d'Assurance-maladie d'Ile-de-France (Cramif) le cas échéant.

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