Retraite complémentaire : un nouveau rapport dévoilé

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29 août 2015 David Quadrado 1060 vues

Œuvre du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), un récent rapport propose de confier le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Coup de projecteur.

Les URSSAF pour le recouvrement

Le HCFi-PS a été sollicité par le Premier ministre Manuel Valls pour formuler des pistes et propositions afin de simplifier les prélèvements sociaux.

Installé à l'automne 2012, cet organisme doit étudier les scénarios permettant de concilier le financement des besoins sociaux et le nécessaire renforcement de la compétitivité industrielle.

En ce qui concerne les retraites complémentaires, le HCFi-PS considère qu’il est envisageable de confier en 2020 le recouvrement des cotisations aux URSSAF.

Le pilotage reste aux AGIRC-ARRCO

Les URSAAF se chargent déjà de prélever la majorité des cotisations (chômage, retraite de base, assurance maladie,…etc.). Toutefois, le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires est actuellement confié à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) pour les salariés du secteur privé et à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) pour les cadres.

Selon le rapport remis par le Haut Conseil, le versement des prestations, l’inscription des droits des assurés ainsi que le pilotage des régimes complémentaires resteraient une prérogative des AGIRC-ARRCO et ne seraient pas confiés aux URSSAF.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, il est possible de bénéficier des avantages d’une assurance retraite collective si l’entreprise a souscrit une telle couverture collective.