Qu'est-ce que le contrat de retraite collective « Article 83 » ?

Souscrit et financé par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, le contrat de retraite collective « Article 83 » permet la constitution d’une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère. Tour d’horizon.

Bénéficiant à tous les salariés ou à une catégorie d’entre eux objectivement déterminée, le contrat de retraite collective « Article 83 » est souscrit et financé par la société donnant lieu à la constitution d’une retraite complémentaire, objet d’une rente viagère.

Avantage non négligeable : les droits sont individualisés et acquis définitivement même en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la retraite.

Plus loin, la loi portant réforme des retraites permet depuis l’an dernier en cas de bénéfice d’un tel contrat d’effectuer des versements libres facultatifs soumis à la même déductibilité fiscale que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP). C’est donc un moyen tout à fait pertinent de regrouper dans un même contrat épargne retraite collective et épargne retraite individuelle.

À noter que ces contrats offrent aussi la possibilité de transférer des jours de repos non pris.

L’œil d’AssurlandPro : vous pensez pouvoir prétendre à la retraite anticipée pour pénibilité ? Découvrez les conditions requises pour bénéficier d’un tel régime grâce à l’article La retraite anticipée pour pénibilité : comment ça marche ?.

Source : Crédit-Agricole.fr