Responsabilité civile professionnelle : le rapport de la MACSF

Cette année encore, la MACSF‐Sou Médical a publié son rapport consacré aux risques des professionnels de santé dans l’Hexagone. Il s’agit d’un véritable observatoire de la responsabilité civile professionnelle fondé qui tient compte des mises en cause de ses sociétaires.

Un taux de sinistralité en baisse

L’année dernière, ce sont 457 835 sociétaires personnes physiques qui ont été couverts par la MACSF-Sou Médical au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ils étaient 435 429 en 2013, ce qui représente une hausse de 5,1 %.

En outre, ces sociétaires ont en 2014 adressé 4 170 déclarations de sinistre à la société d'assurance mutuelle contre 4 028 l’année précédente.

Tous modes d’exercice et spécialités confondus, le taux de sinistralité, quant à lui, est estimé à 0,91 % contre 0,93 % en 2013. Cela traduit une baisse de la fréquence des mises en cause dont ont pu faire l’objet ces professionnels.

Quelle sinistralité pour les spécialistes ?

Il ressort de ce nouveau rapport de la MACSF‐Sou Médical que la sinistralité varie selon le type de spécialités.

Ainsi, si les généralistes et les cardiologues ont vu leur sinistralité légèrement diminuer, les anesthésistes, les chirurgiens orthopédiques, les gynécologues, les oto-rhino-laryngologistes (ORL) et les urgentistes ont dû composer avec une sinistralité en hausse.

En 2014, le nombre de saisines dont ont pu faire l’objet les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) était en hausse (31 %) dépassant le nombre des dossiers confiés aux magistrats (23 %).

Au pénal, 39 % des contentieux ont donné lieu à des condamnations. Elles ont représenté 65 % des contentieux au civil. Toutefois, les dossiers très graves ont été moins nombreux qu’en 2013.