L'assurance responsabilité civile professionnelle des commerçants

Une chute dans votre boutique, une bactérie dans un aliment ou des données informatiques égarées par mégarde ? Les événements ne manquent pas qui permettent d’engager votre responsabilité de commerçant. Fort heureusement, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre ces risques multiples.

 

Facultative mais fortement recommandée

Hormis certaines professions réglementées (métiers du bâtiment, médecins, agents immobiliers, avocats,…), la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne présente aucun caractère obligatoire.

Toutefois, elle est fortement recommandée puisqu’elle permet au professionnel assuré d’être couvert contre les dommages éventuellement causés aux personnes et aux biens. Voilà qui servira à garantir un nombre non négligeable de situations de la vie quotidienne d’un professionnel.

 

Deux formes d’assurance 

La responsabilité civile professionnelle revêt deux formes distinctes :

• la responsabilité civile professionnelle avant livraison, travaux ou prestation pour les événements survenus avant la réalisation du service ou la livraison de la marchandise. 

• la responsabilité civile professionnelle après livraison, travaux ou prestation. Exemple : la vente de marchandises défectueuses. Dans ce cas précis, il existe une extension payante proposée par certains assureurs « Frais de retrait de marchandises défectueuses ».

À noter que ces deux formes de responsabilité civile professionnelle diffèrent quant au niveau de garantie. En général, les plafonds d’indemnisation sont plus importants pour la responsabilité civile professionnelle avant livraison, travaux ou prestation.

 

Un coût variable

Bien entendu, toutes ces solutions représentent un certain coût pour le commerçant. Reste que le montant de la souscription dépendra de nombreux éléments :

• la taille de l’entreprise

• son chiffre d’affaires

• son secteur d’activités

• sa masse salariale