Professions libérales : pétition contre le projet de déréglementation
PROFESSIONS LIBÉRALES Votre devis gratuitLa Chambre nationale des professions libérales (CNPL) a récemment lancé une pétition contre le projet de déréglementation dont les professions libérales doivent faire l’objet. Selon cette instance, ce projet est une menace pour les professionnels libéraux. En même temps que la pétition, la CNPL demande la tenue d’une réunion de la Commission nationale des professions libérales (CNaPL) dans les délais les plus brefs.
Emmanuel Macron, destinataire de la pétition
La pétition que la CNPL fait circuler en ligne est adressée au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.
Daniel-Jean Noël, patron de la CNPL, explique que cette pétition trouve son origine dans un fait très concret : le capital des sociétés d’exercice des acteurs de la profession libérale qui s’ouvrent désormais aux fonds de pensions et aux investisseurs spéculatifs. Selon lui, le droit et la médecine ne sont pas des marchandises que l’on peut liquider pour de simples profits financiers.
1 187 signatures récoltées
Au-delà, le lancement de cette pétition s’explique aussi par l’insuffisance de concertation, raison pour laquelle la CNPL souhaite se réunir immédiatement avec la CNaPL, institution créée par le décret n° 2011-200 du 21 février 2011.
Selon ce texte, la commission est sollicitée pour discuter des projets de texte concernant les professions libérales. Sur les cinquante-cinq représentants que compte la CNaPL, huit appartiennent à la CNPL.
A noter que Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Emmanuel Macron ont récemment reçu des représentants des professions libérales.
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