Médecins : une liberté d'installation restreinte ?

Les députés ont récemment voté un amendement qui prévoit une restriction dans la liberté d’installation des médecins libéraux. En effet, le texte précise que, dans les zones « denses », le médecin débutant ne pourra s’installer en étant conventionné à l’Assurance maladie qu’à la condition qu’un autre médecin libéral situé dans la même zone cesse son activité. Explications.

Le gouvernement dénonce le texte

C’est en commission des affaires sociales que les députés viennent d’adopter un nouvel amendement contesté : pour lutter contre les déserts médicaux, ils ont décidé de restreindre la liberté d’installation des médecins libéraux.

Le gouvernement n’a pas manqué de dénoncer le texte pourtant proposé par sa majorité. En effet, dans l’entourage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, on a évoqué la ferme opposition du gouvernement non représenté en commission.

Porté par Annie Le Houerou, députée PS et rapporteure pour l'Assurance vieillesse, l’amendement incriminé devrait être soumis au vote au cours de la semaine. Il prévoit que, dans les zones où l’on constate un « fort excédent en matière d'offre de soins », un médecin libéral devra cesser ses activités libérales pour qu’un confrère puisse être conventionné à l’Assurance maladie.

Des députés de l’opposition favorables

Président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), Patrick Bouet considère que la « contrainte » ne constitue pas une solution pour lutter contre la désertification. Car, partout où une telle initiative a été mise en œuvre, elle s’est soldée par un échec.

De son côté, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), principal syndicat des médecins libéraux, a épinglé des « députés incorrigibles » et dénoncé une véritable « coercition ».

En écho à cette levée de boucliers de la profession, des députés de gauche ont fait part de leur opposition à cet amendement préférant l’incitation à la coercition. Notez aussi que certains députés de l’opposition ont fait part de leur soutien à ce texte. Tel est le cas par exemple de Bérengère Poletti, députée Les Républicains (LR).

Enfin, les députés ont adopté un autre amendement qui concerne le bénéfice d’une rémunération pendant le congé maternité pour tous les médecins.