Les notaires diplômés mécontents

Dans un récent communiqué de presse, le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a fait écho à la grogne des diplômés notaires. Il a effectivement défendu la mise en œuvre de la libre installation des notaires ainsi que le tirage au sort. Etat des lieux.

Obtenir une nouvelle étude de notaire

Dans un communiqué daté du 13 décembre 2016, Jean-Jacques Urvoas a dit vouloir « dissiper certaines inquiétudes », causées notamment par la circulation de chiffres non vérifiés sur la libre installation des notaires.

Pour rappel, le ministère a souhaité permettre au notaire en place de postuler afin d’obtenir une nouvelle étude, et ce, au détriment de 7 500 diplômés notaires qui devaient être les seuls à en bénéficier.

Un afflux des demandes d’horodatage

Selon le ministère, ce sont déjà 30 000 demandes d’horodatage qui ont été enregistrées sur la plateforme web dédiée. Et le Garde des Sceaux de préciser qu’il n’est pour l’heure pas en mesure de connaître la part des notaires déjà installés. En effet, cela ne sera possible qu’au moment de l’examen des dossiers qui aura lieu après le tirage au sort.

Toutefois, comme le rapporte L'Agefi actifs, 50 à 75 % de ces demandes pourraient émaner d’études en place. En écho à ces chiffres dévoilés, Jean-Jacques Urvoas a révélé qu’à l’issue des premiers tirages au sort, 11 candidatures étaient sans installation sur les 15 premières désignations.