Prévoyance : les micro-entreprises à la peine

Des entreprises dont le nombre d’employés est inférieur à dix semblent faire face à plus d’obstacles en termes de prévoyance collective alors qu’elles recrutent une personne handicapée. Il apparaît donc pertinent de s’interroger sur l’accès à la prévoyance dans les petites et micro-entreprises. Explications.

Un recrutement freiné

Les garanties de prévoyance collective qui protègent les salariés d’une entreprise font partie de la complémentaire santé complétant l’Assurance maladie. Leur teneur dépend des dirigeants de l’entreprise ou des conventions collectives.

Dans le cas des micro-entreprises, l’une d’entre elles a prévu une garantie prévoyance à l’intention de ses employés. Son but était de doter son nouveau salarié handicapé des avantages de cette couverture. Toutefois, cela pouvait aggraver le risque imputé au nouvel effectif, conduisant finalement à une résiliation dudit contrat de prévoyance.

La nouvelle recrue n’a donc pas pu bénéficier d’un renouvellement de son contrat par son employeur. Dans certains cas, les entreprises confrontées à la même situation peuvent être contraintes de recruter des salariés handicapés ou dont la santé est sujette à un fort risque juste pour conserver le contrat de prévoyance.

L’embauche dans les petites ou les micro-entreprises est donc menacée par ce type de circonstances particulières à l’origine d’une aggravation du risque à assurer.

L’utilité de la clause de désignation

Pour une mutualisation des risques, les partenaires d’une branche professionnelle peuvent discuter des accords où l’offre de prévoyance est explicitement définie en vue d’instaurer une solidarité professionnelle pour la couverture santé.

Le montant de la prime et la clause de désignation qui couvriront les employés de ladite branche peuvent aussi être négociés dans ces accords. Ainsi, la clause de désignation favorise la prise en charge des salariés d’une branche par les assureurs conformément aux conditions établies dans l’accord collectif ou la convention.