Assurance récolte : l'épreuve du feu

Le Comité national d'assurance en agriculture

 

Lancée en 2005 sur le marché français, l’assurance multirisques récolte a été conçue pour remplacer le Fonds national d’indemnisation des calamités agricoles. La finalité d’une telle initiative ? Transférer aux assureurs la gestion de ces calamités.

Même si l’Etat n’a pas essayé de se désengager de ses obligations financières, il a décidé de plafonner son intervention.

À l’heure actuelle, un peu moins de 15 % des surfaces plantées en vignes et 30 % des grandes cultures sont couvertes. Pour le Comité national d'assurance en agriculture, ces chiffres sont significatifs après seulement 5 années de fonctionnement (cf. Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole).

Il faut maintenant atteindre un taux de développement accru pour les vignes et les grandes cultures et étendre ce dispositif aux autres filières (arboriculture, maraîchage, production fourragère,…).

 

Année 2011 : l’urgence du moment

Du côté des assureurs, plutôt que les aménagements à venir ce qui importe aujourd’hui c’est de faire face au règlement des sinistres au titre des garanties actuelles.

L’heure n’est pas encore à l’évaluation du coût de cette sécheresse mais l’on peut toutefois s’interroger sur la pérennité de la subvention accordée par l’Etat et la mise en place d’une réassurance publique pour la couverture des sinistres de grande ampleur.

L’œil d’AssurlandPro : si vous l’aviez oublié, sachez que l’assurance récolte ne peut à l’heure actuelle plus être souscrite. Car, le risque assuré, soit la sécheresse, s’est réalisé. La souscription d’une telle assurance contreviendrait à la lettre de l’article 1 964 du Code civil qui exige, pour qu’un contrat d’assurance soit valide, qu’il concerne un « événement aléatoire ».

 

Source : RiskAssur