Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
MUTUELLE SANTÉ COLLECTIVE Votre devis gratuitLe 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d’une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé. Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance médico-sociale (CPMS) propose lui aussi son produit estampillé « ANI ».
Une couverture santé collective minimale
Selon la loi de sécurisation de l’emploi, toutes les entreprises devront disposer d’une couverture santé collective minimale pour leurs employés. Il s’agit de satisfaire ainsi à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Ainsi, les salariés qui ne disposent pas d’une assurance santé à titre individuel vont pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour les différents soins de santé au niveau de l’entreprise.
Les spécificités de l’offre CPMS
L’offre « ANI » proposée par le CPMS possède plusieurs spécificités.
En accord avec la loi de sécurisation de l’emploi, elle propose un niveau de protection égal pour tous les salariés sans distinction. Ainsi, les dirigeants comme leurs employés seront pris en charge de la même manière et au même coût.
En outre, cette offre permet aux intéressés d’inclure leurs enfants et leur conjoint dans le contrat d’assurance santé collective. Cette offre se veut accessible puisque son montant n’excède pas 15,65 euros mensuellement, son coût étant pris en charge pour moitié par l’entreprise et le salarié.
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