Mutuelle d'entreprise : du neuf pour les désignations de branche

La « mission Libault », du nom du directeur général de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) Dominique Libault, sur la mutualisation de branches en santé et en prévoyance a récemment dévoilé onze propositions. Coup de projecteur.

La co-désignation en prévoyance

C’est au début du mois de septembre 2015 que la mission Libault a présenté une dizaine de pistes de réflexion.

Parmi ces différentes propositions, il est possible d’évoquer la distinction entre la complémentaire santé d’entreprise et la prévoyance collective ainsi que la possibilité en matière de prévoyance de recourir à la co-désignation.

Selon les informations qui ont « filtré », il a également été question d’encourager la prise de mesures spécifiques en faveur des retraités ainsi que la proportionnalité des cotisations par rapport aux revenus. S’agissant des contrats de travail de courte durée, la création d’un chèque santé a été évoquée.

Vers une convention collective de sécurité sociale ?

Afin de se prémunir des risques d’anti-sélection, plusieurs autres propositions ont été formulées qui doivent permettre de mieux utiliser la recommandation dès lors qu’elle s’accompagne de bonnes pratiques.

Autre suggestion : la création d’une « convention collective de sécurité sociale » pour les accords de branches qui s’accompagnent d’un haut niveau de solidarité.

Enfin, il faut noter qu’aucune date de remise du rapport n’a été évoquée lors de la présentation de ces différentes pistes. Affaire à suivre donc.