Le PERCO : entre projets de décret et publicité

Bénéficiant d’un succès grandissant dans le monde de l’entreprise - voir notre article Le PERCO séduit de plus en plus d'entreprises - le plan d’épargne retraite collectif (Perco) fait à nouveau parler de lui. Comment ? À travers deux projets de décrets d’application et l’encadrement de la publicité. Eclairage.

 

Deux projets de décret

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) a reçu deux projets de décrets d’application concernant les modalités d’alimentation au plan d’épargne retraite collectif (Perco).

La réforme des retraites prévoit en effet que la moitié de la participation soit affectée de manière automatique sur un Perco – s’il en existe un – à moins que le salarié n’ait expressément fait part de sa désapprobation.

Alors que le premier projet porte sur l’information des salariés à propos de ce nouveau mécanisme, le second dispose qu’« en l’absence de stipulation conventionnelle, les sommes sont affectées à l’OPCVM (ndlr : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) présentant le profil d’investissement le moins risqué. » Et, ce projet d’ajouter : « l’investissement dans un OPCVM présentant un profil à faible risque doit représenter au moins 50 % de l’épargne du salarié, deux ans avant l’ouverture des droits à la retraite ».

 

La publicité encadrée

Dans un tout autre domaine mais toujours au sujet du plan d'épargne retraite collectif l’Autorité des marchés financiers (AMF) a signé une convention de partenariat avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

La finalité de ce rapprochement ? Offrir un meilleur encadrement des publicités, sur Internet notamment, concernant les produits financiers tels que les actions, les obligations, le fonds d'investissement de proximité (FIP), le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI),…

L’épargne salariale, et notamment les plans d’épargne retraite collective (Perco), est concernée par cet accord. L’AMF pourra donc saisir le jury de déontologie publicitaire de l’ARPP.

 

 

Source : L’Argus de l’Assurance