Epargne salariale : du neuf avec la loi Macron

En France, plusieurs millions de salariés qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale via leur entreprise. Or, le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques, dit aussi « loi Macron », s’intéresse à l’épargne salariale. Explications.

Une date limite unique

Les salariés français peuvent bénéficier de différents dispositifs comme le Plan d'Epargne Entreprise (PEE), le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) ou encore le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). 

Les sommes perçues peuvent être placées sur des fonds spécifiques pour une durée de cinq ans, hors cas de déblocage anticipé.

La loi Macron prévoit l’instauration d’une date limite unique, à savoir le 1er juin pour les délais de versement des primes d’intéressement et de participation.

A noter aussi qu’en matière de participation, le seuil des 50 salariés nécessaire pour l’instauration de ce dispositif pourrait être revu pour les entreprises qui versent un intéressement.

Le taux du forfait social abaissé

Le texte prévoit aussi l’abaissement du taux du forfait social qui passerait de 20 % à 12 % pour les sociétés françaises dont le Perco prévoit d’investir au moins 7 % des titres dans des PME et ETI.

En outre, les entreprises qui comptent moins de 50 salariés et ont conclu un accord de participation ou d’intéressement bénéficieront de l’exonération du forfait social pendant trois ans. Et, au cours des trois années suivantes, le taux du forfait social sera réduit pour représenter 8 %.

A noter enfin que la fiscalité reste inchangée pour les salariés.