Déblocage effectif de l'épargne salariale début juillet 2013

Le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a voté une loi visant à débloquer la participation, mais également l’intéressement des salariés. Suivant ce vote, le déblocage des fonds que les entreprises versent pour leurs salariés rentrera en vigueur et prendra effet dans le courant de l’été, plus précisément à partir du 1er juillet prochain.

Un déblocage qui va durer 6 mois

Communiqué le 28 mars dernier par le président de la République François Hollande durant son intervention télévisée, le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, notamment le déblocage de la participation et de l’intéressement des travailleurs, est prévu pour être effectif à partir du 1er juillet.  

Ce déblocage exceptionnel sera possible jusqu’à la fin de l’année, au 31 décembre 2013, et va donc perdurer sur une période de 6 mois.

Le Président a notamment affirmé que les sommes retirées par les salariés ne seront soumises à aucune pénalité d’ordre fiscal et seront donc exonérées d’impôts. Toutefois, ces sommes débloquées ne pourront pas dépasser un montant de 20 000 euros par bénéficiaire pour les fonds versés par les entreprises au titre de la participation ou de l’intéressement postérieur au 1er janvier 2013.

Pour contrecarrer l’effet d’aubaine, les députés, visiblement échaudés par les précédents de 2004 et 2008, ont décidé que les sommes débloquées par les salariés ne pourront être utilisées que pour des prestations de services ou des biens de consommation.

Une mesure « simple et lisible »

Pour pouvoir pleinement bénéficier de ce déblocage, les salariés intéressés désirant faire débloquer les sommes attribuées par leur entreprise pour leur compte au titre de l’épargne salariale sont dans l’obligation de conserver les pièces justificatives utiles pour faire face aux contrôles et aux éventuelles vérifications de l’administration en charge de la fiscalité.

De l’avis de Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale au sein du gouvernement Ayrault, cette mesure adoptée par l’Assemblée nationale est à la fois « simple et lisible », une décision qui va « compléter la stratégie de croissance du gouvernement ». Car, le principal objectif de ce déblocage anticipé est bien de relancer la consommation et par ricochet l’économie.