RSI : gare à la désaffiliation

Face aux nombreuses demandes de désaffiliation, le régime social des indépendants (RSI) a récemment choisi la voie contentieuse. Une manière de rappeler aux professionnels concernés les risques et sanctions qu’ils encourent. Explications.

Une obligation incontournable

Il y a quelques semaines, le RSI disait avoir reçu plusieurs centaines de demandes de désaffiliation de la part de professionnels mécontents. Des demandes qui ont été contestés devant les tribunaux.

Un responsable du RSI expliquait à l’époque que chacune des personnes concernées avaient été contactée pour être informée des sanctions et risques attachés à la désaffiliation.

Une centaine de demandes ont fait l’objet d’un recours contentieux devant la cour d’appel et le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

Des professionnels mécontents

Dans une décision datée du 23 mars 2015, la cour d’appel de Limoges a rappelé que les travailleurs indépendants étaient tenus de s’affilier au RSI. Autrement dit, les professionnels sont invités à régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

On rappellera que, selon une récente enquête menée par Batiactu, ce sont près de 90 % des artisans, entrepreneurs de la construction et autres architectes qui se disent insatisfaits des services proposés par le RSI évoquant pêle-mêle la perte de dossiers, l’intervention d’huissiers sur la base d’informations erronées et des erreurs pour les appels à cotisations.

Pour mener à bien ses activités, l’artisan-commerçant doit avoir la meilleure assurance professionnelle. Afin de faire le bon choix et éviter de se tromper, il est vivement conseiller de faire appel à un comparateur d’assurances. Ce service gratuit permet d’accéder à différents contrats pour trouver l’offre la plus pertinente.