Auto-entrepreneurs : quand payer la cotisation foncière des entreprises ?

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14 nov. 2018 David Quadrado 2046 vues

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ? Voilà une date qu’il faut à tout prix noter dans vos agendas : il s’agit de la date arrêtée pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour 2018, il faudra veiller à payer cette composante de la contribution économique territoriale (CET) avant le 17 décembre 2018 à minuit. Explications.

 

Le 17 décembre prochain 2018 à minuit

Que vous soyez auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou que vous exerciez une profession libérale, il suffit que vous soyez soumis à l’application du régime fiscal de la micro-entreprise pour devoir acquitter le paiement de la CFE.

 

Or, cette année, cette taxe devra être réglée avant le 17 décembre prochain, minuit. Toutefois, il faut savoir que cette obligation ne concerne pas les professionnels qui, au titre de l’année 2019, ont réalisé un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 5 000 euros annuels. Ces entreprises en sont donc exonérées.

 

Créez votre espace professionnel sur Impots.gouv.fr

Si vous avez déjà pris soin de procéder à la création d’un espace professionnel sur la plateforme web Impots.gouv.fr, votre avis d’imposition à la CFE est a priori disponible en ligne depuis le 6 novembre 2018.

 

Seule exception : le prélèvement mensuel. En effet, ce document ne sera pas présent dans votre espace dédié si vous avez opté pour ce mode de prélèvement en tant que contribuable. L’avis d’imposition ne sera alors consultable qu’à compter du 16 novembre.

 

Si vous ne possédez pas encore d’espace professionnel, ne tardez pas. En effet, si sa création ne demande que quelques minutes, son activation réclamera davantage de temps nécessitant d’utiliser un code confidentiel envoyé par courrier.

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